Offre d'emploi : Directeur des affaires juridiques (H/F)

12 juillet 2022

 
 

N° de poste RENOIRH : A2PAY00162

N° du poste :

Catégorie :  A

Emploi-type : RMM Référence - Intitulé complet

Classement parcours professionnel du poste
catégorie A :

Groupe RIFSEEP

Ingénieur d'études : 2

Attaché d'administration : 4

Note de service relative au régime indemnitaire : SG/SRH/SDCAR/2020-69512/11/2020

Présentation de l'environnement professionnel

Établissement public administratif national d'enseignement supérieur sous tutelle du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation, l'École Nationale Supérieure de Paysage (ENSP) forme des paysagistes concepteurs. Outre la mission de formation initiale, l'ENSP assure des actions de formation continue pour un public extérieur et conduit des actions de recherche dans ses thématiques.

L'établissement est implanté sur le site historique du Potager du Roi, à Versailles, dont il assure la gestion, la conservation et la valorisation. Il dispose également d'un site de formation et de recherche à Marseille.

(www.ecole-paysage.fr)

L'agent est placé sous l'autorité hiérarchique directe du secrétaire général de l'établissement.

Pour l'exercice de ses missions, il encadre la responsable Achats et bénéficie de l'appui de l'assistance de direction pour l'organisation des instances, des élections statutaires et la conservation et publication des actes juridiques de l'établissement.

Le poste est basé à Versailles.

Lorsque les missions le permettent, le télétravail peut être accordé sur demande dans la limite d'une journée par semaine.

Objectifs du poste

Le titulaire du poste assure le pilotage des affaires juridiques de l'établissement 

Description des missions à exercer ou des taches à exécuter 

1- Garantir la régularité des actes de l'établissement et leur conservation. A ce titre, l'agent

  • Assure la sécurisation juridique des actes de l'établissement (notamment délibérations, décisions, conventions...)
  • Organise la conservation des actes juridiques et notamment leur classement en veillant à offrir un accès facilité à ces derniers.
  • Effectue la veille documentaire, réglementaire & juridique et diffuse de façon adaptée l'information

2- Conseiller et assister en matière juridique. A ce titre, l'agent

  • Assure expertise et conseil auprès de la gouvernance, des directions et des services
  • Analyse et interprète la réglementation et/ou les clauses des contrats

 •          Analyse et contrôle les contrats d'assurance

  • Conçoit des normes et actes juridiques ainsi que des procédures qui contribuent à garantir la régularité des actes de l'établissement
  • Elabore et participe à la défense de la position de l'administration dans le cadre de procédures précontentieuses et contentieuses

3- Garantir le bon fonctionnement des instances et des élections statutaires. A ce titre, l'agent

  • Organise, sous l'autorité de la directrice et du secrétaire général les conseils d'administration
  • Pilote l'organisation des élections statutaires.

4- Encadrer la Responsable des Achats (catégorie A). A ce titre, l'agent

  • Supervise l'organisation et le pilotage de la fonction achat de l'établissement dans le triple objectif de son bon fonctionnement, du bon usage des deniers publics et de sécurisation juridique de l'acte d'acquisition

5- Assurer la fonction de délégué à la protection des données. A ce titre, l'agent

  • Expertise la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel
  • Assure la tenue des registres des traitements de l'établissement
  • Assure le lien avec l'autorité de contrôle CNIL.

6- Assurer la fonction de Fonctionnaire Sécurité Défense.

Compétences liées au poste  

Savoirs 

• Connaître le droit public et celui en matière de protection des données
• Développer une stratégie, analyser, synthétiser
• Mettre en œuvre des procédures et des règles
• Exprimer et structurer des idées par écrit
• Élaborer des fiches de procédure
• Résoudre des problèmes
• Maîtriser les techniques et les outils de communication

Savoir-faire 

  • Sens des relations humaines
  • Aptitude à la négociation et à la communication - sens du dialogue et de l'écoute
  • Capacité à être force de proposition
  • Aptitude à faire preuve d'adaptabilité et réactivité
  • Sens de l'organisation - grande réactivité
  • Autonomie / Confiance en soi
  • Sens de l'organisation
  • Capacité de raisonnement analytique
  • Rigueur / fiabilité

Personnes à contacter

M. Guy GARDAREIN, Secrétaire Général,

g.gardarein@ecole-paysage.fr

 

M. Xavier FOUCAT, Directeur des Ressources Humaines,

x.foucat@ecole-paysage.fr

Les dossiers de candidature composés d'un Curriculum-Vitae, d'une lettre de motivation et des 3 derniers bulletins de salaire doivent être adressés par messagerie électronique uniquement à l'adresse :

recrutement@ecole-paysage.fr

avec copie :

g.gardarein@ecole-paysage.fr